Construire une piscine est un projet très attractif mais parfois complexe sur le plan administratif. Selon sa surface, son implantation, sa couverture, ou encore la présence d’un abri, vous devrez déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire. Ce guide complet vous permet de savoir en quelques minutes quelle autorisation est obligatoire pour votre piscine.
Nous détaillons ici les seuils, les cas particuliers, les règles du PLU, les démarches à suivre et les pièces à fournir.
Sommaire
- 1. Quelle autorisation pour une piscine ? (règle générale)
- 2. Piscine sans démarche : les cas très limités
- 3. Déclaration Préalable : quand est-elle obligatoire ?
- 4. Permis de Construire : dans quels cas ?
- 5. Que dit le PLU sur les piscines ?
- 6. Piscine + abri : quelles démarches ?
- 7. Piscine + terrasse / plage : autorisation nécessaire ?
- 8. Taxe d’Aménagement : la piscine est-elle taxable ?
- 9. Pièces à fournir pour la Déclaration Préalable
- 10. Pièces à fournir pour le Permis de Construire
- 11. Délais, dépôt et procédure
- 12. Conseils d’architecte pour réussir son projet piscine
- 13. Notre accompagnement pour votre piscine
1. Quelle autorisation pour une piscine ? (règle générale)
La réglementation des piscines dépend essentiellement de deux critères :
- La surface du bassin (emprise au sol)
- L’existence ou non d’un abri et sa hauteur
En règle générale :
- Moins de 10 m² → aucune démarche (sauf exceptions PLU)
- 10 à 100 m² → Déclaration Préalable
- Plus de 100 m² → Permis de Construire
2. Piscine sans démarche : les cas très limités
Une piscine peut être construite sans aucune formalité lorsque :
- Sa surface est inférieure à 10 m²
- Elle n’est pas située dans un secteur protégé (ABF, patrimoine…)
- Elle n’est pas accompagnée d’une terrasse > 20 m²
- Elle n’est pas couverte par un abri > 1,80 m de hauteur
⚠️ Le PLU peut malgré tout interdire ou encadrer les piscines, même <10 m². Toujours vérifier la réglementation locale.
3. Déclaration Préalable : quand est-elle obligatoire ?
La Déclaration Préalable est nécessaire pour une piscine :
- Entre 10 et 100 m² de plan d’eau
- Avec un abri ≤ 1,80 m de hauteur
- Avec une plage / terrasse de 5 à 20 m²
- Visible depuis le domaine public dans une zone soumise à DP obligatoire
- Hors sol installée durablement
4. Permis de Construire : dans quels cas ?
Le Permis de Construire devient obligatoire si :
- La piscine dépasse 100 m²
- L’abri de piscine dépasse 1,80 m de hauteur
- Une terrasse ou plage > 20 m² est aménagée simultanément
- La piscine est intégrée dans une construction complexe
Dans certains cas, le recours à un architecte est obligatoire (surface totale bâtie > 150 m² après travaux).
5. Que dit le PLU sur les piscines ?
Le PLU fixe les règles relatives :
- Aux zones autorisées pour les piscines
- À la distance aux limites de propriété
- Aux matériaux visibles (abris, margelles…)
- À la protection des sols (zones naturelles, agricoles…)
- À la couleur des margelles et enduits
6. Piscine + abri : quelles démarches ?
La présence d’un abri change totalement les démarches :
- Abri ≤ 1,80 m → DP
- Abri > 1,80 m → Permis de Construire
- Abri permanent + piscine hors-sol → autorisation obligatoire
7. Piscine + terrasse / plage : autorisation nécessaire ?
La terrasse autour de la piscine compte dans les surfaces à déclarer :
- < 5 m² → aucune démarche
- 5 à 20 m² → DP
- + 20 m² → Permis de Construire
8. Taxe d’Aménagement : la piscine est-elle taxable ?
Oui. Toute piscine déclarée (DP ou permis) est soumise à la Taxe d’Aménagement.
La surface taxable correspond à la surface du bassin. Le montant dépend :
- Du tarif forfaitaire national
- De la part communale
- De la part départementale
9. Pièces à fournir pour la Déclaration Préalable
Un dossier DP pour piscine doit comprendre :
- DP1 – plan de situation
- DP2 – plan de masse avec implantation du bassin
- DP3 – plan en coupe (piscine + terrain)
- DP4 – notice descriptive
- DP5 – façades ou vues d’ensemble
- Photos du terrain
- Insertion si visible depuis l’espace public
10. Pièces à fournir pour le Permis de Construire
- PC1 à PC7 au complet
- Plan structurel du bassin
- Plans techniques de l’abri si applicable
- Étude géotechnique selon les zones
11. Délais, dépôt et procédure
Les délais sont :
- 1 mois pour une Déclaration Préalable
- 2 à 3 mois pour un Permis de Construire
- + 1 mois en zone ABF
Le dépôt se fait :
- À la mairie (papier)
- Ou en ligne via le GNAU
12. Conseils d’architecte pour réussir son projet piscine
- Choisir une implantation ensoleillée et abritée du vent
- Respecter les distances aux limites (sécurité + PLU)
- Anticiper les réseaux (électricité, eau, évacuations)
- Prévoir une plage drainante pour éviter les stagnations
- Préférer des couleurs naturelles pour margelles et terrasses
- Vérifier les contraintes ABF avant achat du bassin
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