Fenêtre de toit : faut-il une Déclaration Préalable ? Guide complet 2025

Vous souhaitez installer une fenêtre de toit, un Velux ou remplacer un ancien modèle ? Bonne nouvelle : ce type de travaux est courant… mais il n’est pas toujours libre de formalités. Selon la modification apportée à l’aspect extérieur ou selon votre zone (ABF, PLU strict), une Déclaration Préalable (DP) est obligatoire.

Dans ce guide complet, nous vous expliquons exactement dans quels cas faire une déclaration, quelles pièces fournir, les délais, les erreurs à éviter, et comment vérifier votre PLU.

Résumé express (à lire en 30 secondes)

Type de démarche : Déclaration Préalable obligatoire
Travaux concernés : pose de Velux, agrandissement, changement de dimensions
Sans demande ? Rarement, uniquement remplacement strict à l’identique
À vérifier : PLU, zone ABF, pente de toiture, teinte des menuiseries
Délai d’instruction : 1 mois (2 mois en zone ABF)
Pièces à fournir : plan de masse, plan de façade, photos, insertion

Ce que dit la loi

Ce que dit le Code de l’urbanisme

L’article R.421-17 du Code de l’urbanisme impose une Déclaration Préalable pour :

toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
toute création d’ouverture (fenêtre, Velux, lucarne) ;
tout agrandissement d’une ouverture existante.

Installer une fenêtre de toit = DP obligatoire.

Ce que dit votre PLU

Le PLU précise :

les pentes de toiture autorisées ;
la taille maximale des ouvertures ;
les matériaux (PVC, bois, alu) ;
les teintes des menuiseries ;
les positions autorisées (vers rue / vers jardin).

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Les différents cas possibles

Cas n°1 – Pose d’une fenêtre de toit

DP obligatoire. Même pour un modèle standard.

Cas n°2 – Agrandissement d’une fenêtre existante

DP obligatoire.

Cas n°3 – Remplacement à l’identique

Pas de DP uniquement si :

dimensions identiques ;
couleur identique ;
matériaux identiques ;
aucune modification visible.

C’est rarement le cas.

Cas n°4 – Zone ABF

DP obligatoire + avis ABF.

Délai : 1 mois + 1 mois supplémentaire.

Démarche à suivre pas à pas

1. Vérifier les règles locales

Commencez par consulter :

le PLU ;
les servitudes éventuelles ;
les règles de lotissement ;
la zone ABF éventuelle.

2. Rassembler les documents

Pour une Déclaration Préalable, vous devrez fournir :

plan de situation ;
plan de masse ;
plan de toiture ;
plan de façade modifiée ;
photos proches ;
photos lointaines ;
insertion avant/après.

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3. Déposer votre dossier

Vous pouvez déposer votre DP :

en mairie ;
via une plateforme dématérialisée ;
via le portail ADS (selon communes).

Délai : 1 mois (2 mois en ABF).

4. Après l’accord

affichage obligatoire ;
recours tiers : 2 mois ;
validité 3 ans (renouvelable).

Erreurs courantes à éviter

Choisir une couleur interdite par le PLU.
Oublier l’insertion avant/après.
Utiliser une pente de toiture non conforme.
Choisir un modèle non autorisé par l’ABF.
Confondre DP et Permis.

Exemple réel : Suresnes, 8 avenue Franklin Roosevelt

Contexte : appartement dernier étage, bâtiment visible depuis la rue.

Zone : périmètre ABF, zone UA selon le PLU.

Autorisation : Déclaration Préalable + avis ABF.

Pièces exigées :

Plan de façade réglementaire.
Photos depuis la rue.
Insertion précise exigée par l’ABF.

Questions fréquentes

Une fenêtre de toit nécessite-t-elle une autorisation ?

Oui. Dans 95% des cas, une DP est obligatoire.

Dois-je demander l’accord de la copropriété ?

Oui, un vote en Assemblée Générale est nécessaire.

Les ABF peuvent-ils refuser une fenêtre de toit ?

Oui, si elle nuit à l’esthétique du bâtiment.

Puis-je poser une fenêtre de toit côté rue ?

Selon les communes et zones, c’est souvent réglementé → PLU.

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