Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 13/11/2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont portail-urbanisme.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

En utilisant le Site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : portail-urbanisme.fr
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : portail-urbanisme.fr – 7 rue Stanislas Girardin, 76000 Rouen
Email : contact@portail-urbanisme.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Non désigné / non obligatoire

2. Données personnelles collectées

2.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses formulaires, nous pouvons collecter :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données relatives à votre projet (adresse du bien, type de travaux, informations d’urbanisme, etc.)
• Informations transmises dans le cadre d’une demande de devis ou de prestation
• Inscription à la newsletter

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Données de connexion et de navigation (pages consultées, temps de consultation, clics, etc.)
• Identifiants techniques de votre appareil et de votre navigateur
• Cookies et traceurs (voir section « Cookies »)

2.3. Données provenant de services tiers

Nous pouvons également utiliser :

• Outils statistiques (par exemple : Google Analytics)
• Outils de gestion de la relation client (par exemple : CRM pour la gestion des contacts et newsletters)

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’information via les formulaires de contact
• Analyser votre situation d’urbanisme (simulateur, demandes de déclaration préalable, permis de construire, etc.)
• Établir des devis et assurer le suivi commercial
• Gérer la relation client et l’exécution des prestations
• Vous permettre de télécharger des documents (par exemple PLU) en échange de vos coordonnées
• Envoyer des newsletters et informations commerciales, si vous y avez consenti
• Améliorer le fonctionnement et les performances du Site
• Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels, envoi de communications commerciales.
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : élaboration d’un devis, réalisation d’une étude ou d’un dossier d’urbanisme.
• L’intérêt légitime du responsable du traitement : amélioration du Site, suivi commercial raisonnable, sécurisation de la plateforme.
• Le respect d’obligations légales : facturation, comptabilité, obligations fiscales ou sociales.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant des durées limitées et proportionnées, notamment :

• Données des formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données clients et dossiers de prestations : jusqu’à 10 ans (obligations comptables et responsabilité professionnelle).
• Données liées à la newsletter : jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement.
• Données de navigation (logs, statistiques anonymisées) : pour la durée strictement nécessaire à l’analyse et à l’amélioration du Site.
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées avec un accès restreint ou supprimées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées à :

• Le responsable du Site et ses collaborateurs habilités
• Les prestataires techniques : hébergeur, développeur web, outils d’emailing, CRM
• Les partenaires professionnels intervenant dans la réalisation de votre dossier d’urbanisme (architecte, bureaux d’études, etc.), le cas échéant
• Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Hébergement des données

Le Site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, telles que :

• Utilisation du protocole HTTPS
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Mesures de sécurité mises en place par notre hébergeur

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour garantir son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, personnaliser le contenu ou les publicités.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

• D’accepter ou de refuser les cookies non essentiels
• De paramétrer vos préférences par finalité

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via le gestionnaire de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires (par exemple Google ou autres outils de marketing et d’emailing) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, etc.).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les limites prévues par le droit.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@portail-urbanisme.fr
Adresse postale : portail-urbanisme.fr – 7 rue Stanislas Girardin, 76000 Rouen

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@portail-urbanisme.fr
• Par courrier : portail-urbanisme.fr – 7 rue Stanislas Girardin, 76000 Rouen