Abri de jardin : èdéclaration préalable ou permis ?

Installer un abri de jardin est une solution simple pour stocker du matériel, créer un atelier ou aménager un espace de loisirs. Mais selon sa surface, son matériau, son implantation et les règles locales, vous devrez peut-être déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire.

Ce guide détaille précisément les seuils administratifs, les cas particuliers, les règles du PLU et les pièces à fournir pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme.

Sommaire

1. Aucune formalité pour un abri de moins de 5 m² ?

Oui, mais sous conditions. Un abri de jardin de moins de 5 m² et de moins de 12 m de hauteur est dispensé d’autorisation administrative…

… à condition qu’il respecte :

  • Les règles du PLU (couleurs, matériau, implantation)
  • Les restrictions de secteur (ABF, risques…)
  • Les marges de recul vis-à-vis de la voie publique

⚠️ Dans de nombreuses communes, le PLU impose une Déclaration Préalable même pour les petits abris de jardin. Il faut donc vérifier la réglementation locale.

2. Déclaration Préalable : dans quels cas est-elle obligatoire ?

La Déclaration Préalable est nécessaire pour un abri de :

  • 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • Jusqu’à 40 m² si le terrain est en zone U du PLU et que la surface totale de la maison reste < 150 m²
  • Hauteur ≥ 12 m (rare pour un abri, mais légalement prévu)
  • Modification de l’aspect extérieur (abri adossé à la maison)

La majorité des abris vendus en kits (bois, métal, résine) entrent dans cette catégorie.

3. Quand un Permis de Construire est-il obligatoire ?

Un Permis de Construire est requis si votre abri :

  • Crée plus de 20 m² de surface hors zone U
  • Crée plus de 40 m² en zone U
  • Fait dépasser la surface totale de la maison au-delà de 150 m² (architecte obligatoire)
  • Comporte des fondations importantes ou une structure pérenne assimilée à une construction
  • Comporte une hauteur importante ou une architecture complexe (toiture traditionnelle, charpente lourde)

4. Que dit le PLU sur les abris de jardin ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) fixe des règles précises :

  • Matériaux autorisés (bois naturel, bardage, couleur sombre…)
  • Couleur de toiture (tuile, ardoise, acier sombre)
  • Distance aux limites de propriété
  • Hauteur maximale de l’abri
  • Implantation : adossé, isolé, recul depuis la voie publique
  • Emprise au sol autorisée selon la zone

5. Taxes : l’abri de jardin est-il taxable ?

Oui. Tout abri de jardin déclaré (DP ou permis) est soumis à la Taxe d’Aménagement (TA). Pour les abris, le tarif forfaitaire est fixé par l’État et mis à jour chaque année.

⚠️ Même un abri non soumis à permis ou DP peut être taxable si le PLU l’indique.

6. Pièces à fournir pour une Déclaration Préalable

Un dossier DP pour abri de jardin doit comprendre :

  • DP1 – plan de situation
  • DP2 – plan de masse
  • DP3 – plan en coupe du terrain
  • DP4 – notice descriptive
  • DP5 – façades et toiture du projet
  • Photos (proches + lointaines)
  • Insertion visuelle si visible depuis la voie publique

7. Pièces à fournir pour un Permis de Construire

Le Permis nécessite un dossier plus complet :

  • Toutes les pièces PC1 à PC7
  • Plans structurels détaillés si fondations
  • Insertion dans le paysage
  • Études complémentaires selon PLU (assainissement, risques…)

8. Matériaux, couleurs et règles architecturales

Pour que l’abri soit accepté, il doit respecter l’esthétique locale :

  • Bois naturel ou saturé sombre (interdit parfois en résine/pvc)
  • Toiture assortie à la maison (tuiles, ardoises, bac acier sombre)
  • Couleurs neutres (gris, anthracite, brun)
  • Surface vitrée limitée dans certaines zones

9. Implantation : distances, limites, hauteur

  • Distance minimale aux limites fixée par le PLU
  • Implantation libre dans certains cas si hauteur < 2,50 m
  • Recul obligatoire devant la voie publique
  • Hauteur maximale variable (souvent entre 2,50 et 3,50 m)

10. Zones particulières (ABF, lotissement, site classé)

  • ABF : matériaux traditionnels souvent exigés
  • Lotissements : règlement interne parfois strict
  • Sites classés : insertion obligatoire, délais plus longs
  • Zones agricoles : abris fortement réglementés

11. Conseils d’architecte

  • Préférer un abri sans fondations lourdes pour rester en DP
  • Choisir des matériaux proches de la maison
  • Éviter les abris trop visibles depuis la rue
  • Ne pas négliger l’écoulement des eaux pluviales
  • Prévoir un traitement bois adapté si non saturé

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