Certificat d'Urbanisme
Anticipez la faisabilité de votre projet et les règles applicables avant de vous lancer.
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain, la faisabilité d’un projet et les principales servitudes. Il ne vaut pas autorisation de construire, mais permet de limiter les mauvaises surprises.
Les deux types de certificats d’urbanisme
CU d'information (CUa)
Il renseigne sur le droit de l’urbanisme, les servitudes, les taxes et les limitations administratives au droit de propriété.
CU opérationnel (CUb)
En plus des informations du CUa, il précise si l’opération envisagée est réalisable sur le terrain (viabilisation, accès, réseaux…).
Notre accompagnement pour votre CU
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1. Analyse de votre projet
Compréhension de vos objectifs (construction, division, extension, vente…). -
2. Vérification du contexte
PLU, zonage, servitudes, contraintes environnementales ou patrimoniales. -
3. Constitution du dossier
Formulaire, plan de situation, plan cadastral, croquis éventuels et pièces complémentaires. -
4. Dépôt en mairie
Dépôt ou accompagnement au dépôt et suivi de l’instruction.
Questions fréquentes
Combien de temps est valable un certificat d’urbanisme ?
En général, la durée de validité est de 18 mois, avec possibilité de prorogation sous certaines conditions.
Le certificat d’urbanisme m’oblige-t-il à construire ?
Non, le CU est un document d’information, il ne vous engage pas à réaliser le projet.
Vous avez un doute sur la constructibilité de votre terrain ?
Faites analyser votre situation et sécurisez votre projet en amont.