Étape 1 — Délais d’instruction standards

Les délais varient en fonction du type d’autorisation et du contexte. Voici les délais légaux en France (Code de l’Urbanisme) :

👉 La mairie doit vous informer de tout délai supplémentaire dans les 30 jours suivant le dépôt.

Étape 2 — Le cas des demandes de pièces complémentaires

Si votre dossier est incomplet, la mairie peut vous envoyer une demande de pièces complémentaires. Ce document précise :

• les pièces manquantes ou insuffisantes ;
• le délai pour les fournir (généralement 3 mois maximum) ;
• le report du délai d’instruction (le délai repart après réception des pièces).

Pour éviter cela, vérifiez que vos plans sont complets en suivant le Tutoriel n°3 – Préparer les plans d’une Déclaration Préalable.

Étape 3 — Les réponses possibles de la mairie

À l’issue de l’instruction, quatre réponses sont possibles :

1. La non-opposition (DP)

Pour une Déclaration Préalable, la réponse positive s’appelle “Décision de non-opposition”.

• Votre projet est accepté
• Vous pouvez commencer les travaux après affichage sur le terrain

2. L’arrêté de Permis de Construire (PC)

Pour un Permis de Construire, la mairie délivre un arrêté qui peut être accompagné de prescriptions (teintes, matériaux…).

3. Le refus

Le refus doit être motivé : il explique les raisons pour lesquelles votre projet n’est pas accepté (non-conformité au PLU, impact trop important…).

4. L’absence de réponse (silence de l’administration)

Dans certains cas, l’absence de réponse vaut acceptation tacite.

• Pour une Déclaration Préalable : oui, la non-réponse vaut accord
• Pour un Permis de Construire : oui, sauf exceptions (zone protégée, ERP…)

Étape 4 — L’affichage du panneau de chantier

Une fois l’autorisation obtenue, vous devez afficher un panneau visible depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier.

Le panneau doit comporter :

• Nom du demandeur
• Nature des travaux
• Surface créée (si applicable)
• Date de délivrance de l’autorisation
• Numéro du dossier
• Hauteur de la construction (si applicable)

Le panneau doit être affiché dès la réception de l’accord et rester en place pendant toute la durée du chantier.

Étape 5 — Comprendre les recours possibles

Deux types de recours existent :

1. Le recours des tiers (voisins)

• Délai : 2 mois à compter de l’affichage du panneau
• Doit être motivé et adressé à la mairie et au bénéficiaire

2. Le recours administratif contre un refus

Si votre demande est refusée, vous pouvez :

• Déposer un recours gracieux auprès de la mairie
• Déposer un recours hiérarchique auprès du préfet
• Saisir le tribunal administratif

Conclusion — Maîtriser les délais et anticiper les réponses

Vous savez maintenant comment fonctionne l’instruction d’un dossier de Déclaration Préalable ou de Permis de Construire : délais, demandes de pièces, réponses, recours. Cette compréhension vous permet d’anticiper vos travaux sans stress et d’éviter les mauvaises surprises.

• Vous savez lire et comprendre un délai d’instruction
• Vous connaissez la différence entre accord, refus et non-opposition
• Vous savez gérer une demande de pièces complémentaires
• Vous maîtrisez l’affichage et le délai de recours