Comment préparer les éléments pour une Déclaration Préalable de travaux ?
Pour qu’une Déclaration Préalable (DP) soit acceptée, il ne suffit pas de remplir le formulaire : les plans et pièces graphiques sont essentiels. Ils permettent à la mairie de comprendre votre projet, d’évaluer son impact et de vérifier sa conformité avec le règlement d’urbanisme. Ce tutoriel vous explique comment préparer des documents clairs, lisibles et professionnels, même pour un projet simple (fenêtre de toit, abri de jardin, extension, clôture, etc.).
- Comprendre quelles pièces graphiques sont obligatoires
- Réaliser un plan de masse et des façades lisibles
- Préparer des photos et une insertion simple mais efficace
Étape 1 — Identifier les pièces graphiques obligatoires
Les pièces demandées peuvent varier légèrement d’une commune à l’autre, mais pour une Déclaration Préalable de travaux courants, on retrouve généralement :
| Pièce | Rôle |
|---|---|
| Plan de situation du terrain | Montre où se situe le terrain dans la commune et son environnement global. |
| Plan de masse des constructions | Montre l’implantation du projet par rapport aux bâtiments existants, aux limites et aux voiries. |
| Plans des façades et des toitures | Montre l’aspect du bâtiment avant et après travaux. |
| Représentation de l’aspect extérieur / insertion | Montre le projet dans son contexte (croquis, perspective, photomontage…). |
| Photos de l’environnement proche et lointain | Permettent à la mairie d’apprécier l’intégration du projet dans le paysage ou la rue. |
Lisez toujours la notice explicative ou la liste des pièces sur le formulaire de DP, car certains cas particuliers (secteur protégé, changement de destination, division parcellaire…) peuvent nécessiter des documents complémentaires.
Étape 2 — Réaliser un plan de situation lisible
Le plan de situation doit permettre de localiser le terrain dans la commune. L’objectif est que l’instructeur comprenne immédiatement où se trouve votre projet.
Où trouver un plan de situation ?
- Sur les services de cartographie en ligne (Vue carte, non photo aérienne)
- Sur le site du cadastre ou du Géoportail
- Auprès de votre mairie ou d’un professionnel
Conseils de présentation
- Choisissez une échelle adaptée (1/5000, 1/10000… selon la taille de la commune)
- Encadrez et surlignez la parcelle concernée
- Indiquez une flèche du nord
- Ajoutez des éléments repères (nom de rue, place, rivière, etc.)
- Inscrivez un cartouche avec : adresse, commune, date, échelle
Étape 3 — Construire un plan de masse clair et précis
Le plan de masse est l’une des pièces les plus importantes. Il montre la position du projet sur le terrain, ses dimensions et ses relations avec l’existant.
Ce que doit montrer un bon plan de masse
- Limites de propriété clairement tracées
- Bâtiment(s) existant(s) avec leurs dimensions principales
- Projet (extension, abri, piscine, clôture…) avec ses dimensions
- Distances aux limites séparatives (retraits)
- Accès (entrée, portail, cheminement) et stationnements
- Orientation (flèche du nord)
Choisissez une échelle lisible (par exemple 1/200 ou 1/500) et veillez à ce que les textes soient suffisamment grands pour être lus après impression.
Différencier l’existant et le projet
- Utilisez un trait plein pour l’existant, un trait plus épais ou un hachurage pour le projet
- Légendez clairement les éléments avec des annotations (existant / projet)
- Indiquez les surfaces (emprise au sol) si possible
Étape 4 — Dessiner les façades avant et après travaux
Les plans de façades permettent de visualiser l’impact visuel du projet sur le bâtiment. Ils sont indispensables pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur (fenêtres, surélévation, extension, ravalement…).
Quelles façades produire ?
- Toutes les façades directement impactées par le projet
- Les façades principales (sur rue, sur jardin) si l’impact est visible
- Des vues avant et après travaux (ou bien un calque projet superposé, mais très lisible)
Informations à faire figurer
- Ouvertures (portes, fenêtres, lucarnes, fenêtres de toit)
- Revêtements de façade (enduit, bardage, briques, etc.)
- Toiture (pente, type de couverture, débords)
- Hauteurs principales (faîtage, égout de toit… si nécessaire)
- Couleurs et matériaux (en légende)
Pour une fenêtre de toit par exemple, un simple dessin de la pente de toiture avec la position de la fenêtre, ses dimensions et sa couleur peut suffire, à condition d’être bien proportionné et lisible.
Étape 5 — Préparer les photos et une insertion simple
Les photos et l’insertion du projet aident la mairie à évaluer l’intégration dans le voisinage.
Quelles photos prendre ?
- Une vue depuis la rue montrant la façade ou la parcelle concernée
- Une vue depuis le jardin ou l’intérieur si pertinent
- Une vue plus large montrant le contexte (voisinage, paysage)
Comment faire une insertion simple ?
Pour un petit projet, il n’est pas nécessaire de produire une image de synthèse complexe. Voici quelques approches simples :
- Imprimer une photo et dessiner le projet par-dessus de manière claire et propre
- Utiliser un logiciel basique (ou un service en ligne) pour coller un volume ou une fenêtre sur la photo
- Ajouter une légende indiquant la position du projet sur la photo
Conclusion — Des plans clairs pour une instruction facilitée
Des plans propres, lisibles et cohérents sont souvent la différence entre un dossier de Déclaration Préalable qui passe facilement et un dossier qui génère des questions ou des demandes de compléments.
- Votre plan de situation permet de localiser clairement le terrain ;
- votre plan de masse montre l’implantation du projet et les distances aux limites ;
- vos façades avant/après rendent l’impact visuel évident ;
- vos photos et votre insertion illustrent le projet dans son contexte réel.
Vous souhaitez un accompagnement pour réaliser vos plans de Déclaration Préalable ?
Être accompagné pour préparer mes plans