Étape 1 — Rassembler les informations et documents nécessaires

Avant même d’ouvrir le formulaire, prenez quelques minutes pour réunir les informations dont vous aurez besoin. Cela vous évitera d’interrompre le remplissage à chaque ligne.

Informations administratives

• Adresse complète du terrain (n° et nom de rue, code postal, commune)
• Références cadastrales (section et numéro de parcelle)
• Propriétaire(s) du terrain (nom, prénom, coordonnées)
• Éventuel mandataire (si vous confiez la démarche à un professionnel)

Caractéristiques du projet

• Nature des travaux (création d’ouverture, extension, surélévation, abri, clôture…)
• Dimensions et surfaces (existantes et projetées)
• Matériaux et couleurs envisagés (façades, toitures, menuiseries, clôtures)
• Date de début des travaux envisagée

Documents de base

• Un plan de situation du terrain (souvent récupérable via un plan en ligne)
• Un plan de masse (vue du dessus du terrain avec implantation du projet)
• Des photos de l’existant (depuis la rue, le jardin, etc.)

Étape 2 — Remplir la première partie du formulaire

Le formulaire de Déclaration Préalable se présente en plusieurs parties. La première concerne principalement l’identification de la demande et des personnes concernées.

Identité du ou des demandeurs

Indiquez clairement l’identité des propriétaires :

• Nom, prénom
• Adresse postale complète
• Téléphone et adresse e-mail (pour faciliter les échanges avec la mairie)

Si vous êtes plusieurs copropriétaires, veillez à ce que tous soient mentionnés ou à fournir un mandat signé si un seul dépose au nom de tous.

Localisation du terrain

Renseignez l’adresse exacte, puis les références cadastrales si possible. Ces éléments doivent correspondre aux infos figurant sur le plan de situation.

Nature du projet

Dans la partie dédiée à la description du projet, soyez simple, clair et cohérent avec les plans. Par exemple :

• « Création d’une fenêtre de toit sur versant arrière »
• « Construction d’un abri de jardin en bois de 12 m² dans le jardin »
• « Extension de 20 m² en façade arrière pour créer une pièce de vie »

Étape 3 — Décrire précisément vos travaux

Les rubriques suivantes demandent des informations plus détaillées sur l’impact du projet : surfaces, aspect extérieur, changement de destination, etc.

Surfaces existantes et projetées

Remplissez les champs concernant les surfaces en distinguant si besoin :

• Surface de plancher existante
• Surface de plancher créée
• Emprise au sol existante et créée

Si vous avez un doute, notez les surfaces déjà calculées dans vos plans ou faites-vous aider par un professionnel pour éviter les erreurs.

Aspect extérieur

Indiquez les matériaux et couleurs prévus pour :

• Les façades (enduit, bardage, briques…)
• La toiture (tuiles, ardoise, zinc…)
• Les menuiseries (PVC, alu, bois, coloris)
• Les clôtures ou portails (hauteur, type de remplissage, couleur)

Étape 4 — Préparer et joindre les pièces graphiques

Une Déclaration Préalable ne se limite pas au formulaire. Les pièces graphiques permettent à la mairie de visualiser clairement l’existant et le projet.

Les pièces les plus courantes

• Plan de situation du terrain (échelle adaptée, souvent 1/5000 ou 1/10000)
• Plan de masse des constructions existantes et du projet (échelle type 1/500)
• Plan des façades et des toitures avant et après travaux
• Représentation de l’aspect extérieur (croquis, vues 3D, photomontages)
• Photos de l’environnement proche et lointain

Même si des croquis simples peuvent suffire pour des petits projets, plus vos documents sont clairs, plus l’instruction sera facilitée.

Étape 5 — Vérifier, signer et déposer votre dossier

Avant de déposer, prenez quelques minutes pour relire l’ensemble du dossier :

• Formulaire rempli lisiblement (idéalement à l’ordinateur)
• Coordonnées complètes et à jour
• Surfaces cohérentes avec celles des plans
• Matériaux et couleurs indiqués de manière claire
• Toutes les pièces graphiques exigées sont présentes

Signatures

Vérifiez que tous les propriétaires ou leur mandataire ont bien signé le formulaire à l’emplacement prévu. Un formulaire non signé peut retarder l’instruction.

Dépôt en mairie

Selon votre commune, vous pouvez déposer votre Déclaration Préalable :

• en dématérialisé via la plateforme dédiée ;
• en version papier, en plusieurs exemplaires, à l’accueil de la mairie ;
• par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conclusion — Une Déclaration Préalable claire et complète

Remplir une Déclaration Préalable peut paraître fastidieux, mais en suivant ce tutoriel étape par étape, vous pouvez constituer un dossier clair, complet et plus simple à instruire pour la mairie.

• Vous avez rassemblé les informations et documents clés avant de démarrer ;
• vous avez décrit vos travaux de manière simple et compréhensible ;
• vous avez préparé les plans et pièces graphiques indispensables ;
• vous avez vérifié, signé et déposé votre dossier dans les règles.