Avant de commencer vos travaux, il est indispensable de vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire : Déclaration Préalable, Permis de Construire, ou aucune formalité. Ce tutoriel vous guide étape par étape pour identifier rapidement la bonne démarche selon votre projet (fenêtre de toit, extension, abri de jardin, piscine, ravalement, etc.).
- Comprendre les grandes familles de travaux
- Identifier les bons seuils de surfaces
- Éviter les erreurs fréquentes qui retardent les projets
Étape 1 — Identifier le type de travaux
La première question à se poser est : que vont changer vos travaux ? On distingue quatre grandes familles :
1. Travaux modifiant l’aspect extérieur
Vous modifiez ce que l’on voit de l’extérieur du bâtiment :
- Pose d’une fenêtre de toit (Velux)
- Création ou modification d’une fenêtre, d’une porte ou d’une baie vitrée
- Changement des menuiseries (matériaux, couleur, découpe)
- Ravalement de façade
- Changement de revêtement (bardage, enduit, pierre, etc.)
Dans la majorité des cas : Déclaration Préalable.
2. Création de surface (extension / agrandissement)
Vous créez de la surface de plancher ou de l’emprise au sol :
- Extension accolée à la maison (pièce en plus, suite parentale, etc.)
- Véranda
- Surélévation d’un étage
- Garage accolé ou intégré
- Aménagement des combles avec création de surface habitable
Selon la surface créée, les règles changent (voir l’étape 2).
3. Constructions nouvelles dans le jardin
Vous ajoutez un élément indépendant ou léger dans votre extérieur :
- Abri de jardin
- Pergola, carport
- Pool house
- Piscine
- Clôture et portail
Petites surfaces = souvent Déclaration Préalable.
Surfaces plus importantes = Permis de Construire.
4. Changement d’usage ou de destination
Vous changez la manière dont le local est utilisé :
- Garage transformé en chambre, bureau ou salon
- Local commercial transformé en logement (ou inversement)
- Bureaux transformés en habitation
Ces projets peuvent nécessiter une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire selon l’ampleur des travaux et les modifications de façade ou de structure.
Étape 2 — Vérifier les seuils de surface
La nature de l’autorisation dépend fortement de la surface créée ou modifiée et de la présence d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
| Surface créée | Autorisation en général | Remarques |
|---|---|---|
| < 5 m² | Aucune autorisation | Hors secteur protégé ou contraintes locales particulières. |
| Entre 5 et 20 m² | Déclaration Préalable | Cas courant pour abris de jardin, petites extensions, petites annexes. |
| Entre 20 et 40 m² | DP ou Permis de Construire |
DP si extension d’un bâti existant en zone urbaine d’un PLU. PC dans les autres cas. |
| > 40 m² | Permis de Construire | Obligatoire dans la grande majorité des situations. |
Étape 3 — Se repérer avec des exemples concrets
Exemple 1 — Ajouter une fenêtre de toit (Velux)
Vous modifiez l’aspect extérieur de la toiture en créant une nouvelle ouverture.
👉 Autorisation : Déclaration Préalable.
Exemple 2 — Construire un abri de jardin de 12 m²
La surface créée est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m².
👉 Autorisation : Déclaration Préalable.
Exemple 3 — Réaliser une extension de 35 m² en zone urbaine d’un PLU
Vous agrandissez une construction existante, en zone urbaine, avec surface créée entre 20 et 40 m².
👉 Autorisation : Déclaration Préalable dans la plupart des cas.
Exemple 4 — Transformer un garage en pièce de vie
Vous changez la destination du local (stationnement → habitation) et vous pouvez modifier la façade (porte de garage remplacée par une baie vitrée).
- Déclaration Préalable pour le changement de destination, lorsque les modifications restent limitées;
- Permis de Construire si la structure ou la façade est modifiée de manière importante;
- Pensez à la performance thermique, à la ventilation et à l’éclairage naturel.
Étape 4 — Consulter le PLU de votre commune
Même si le type d’autorisation est identifié, votre projet doit respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme en vigueur (carte communale, règlement national d’urbanisme…).
Le PLU peut imposer par exemple :
- des couleurs spécifiques pour les façades et menuiseries ;
- des matériaux recommandés ou interdits (tuiles, ardoise, bardage bois, zinc, etc.) ;
- une pente de toiture minimale ou maximale ;
- des règles de hauteur à ne pas dépasser ;
- des distances aux limites séparatives (retraits, implantation) ;
- des obligations de stationnement (nombre de places, localisation).
👉 Pour vérifier ces règles, vous pouvez :
- consulter le PLU sur le site de votre mairie,
- utiliser le Géoportail de l’urbanisme,
- ou utiliser un module PLU en ligne si votre commune est couverte.
Étape 5 — Choisir le bon mode de dépôt
Une fois l’autorisation identifiée (DP ou PC), vous devez déposer votre dossier auprès du service urbanisme :
- par voie dématérialisée via la plateforme de saisine par voie électronique (SVE), lorsque la commune en dispose ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- ou en déposant le dossier physiquement en mairie.
Conclusion — Sécuriser votre projet en quelques étapes
En suivant ces étapes, vous êtes désormais capable de déterminer, dans la majorité des cas, si votre projet nécessite une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou aucune formalité.
- Vous avez identifié la nature de vos travaux ;
- vous avez vérifié les surfaces créées ;
- vous avez pris en compte les règles du PLU ;
- vous connaissez les principales situations qui basculent vers un Permis de Construire.
Pour aller plus loin, d’autres tutoriels détailleront :
- comment remplir une Déclaration Préalable pas à pas ;
- comment constituer un dossier complet de Permis de Construire (plans, notices, pièces graphiques) ;
- comment lire et interpréter le PLU de votre commune ;
- comment anticiper les remarques de l’instructeur.
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